Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01198
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01198
89A N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLD __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [Z] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Me
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ca other ca_versailles n° 24/01198
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01198 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPH5 AFFAIRE : [A] [J] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01198
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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ca other ca_riom n° 24/01198
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG23 ACB Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date d
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01198
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSYV - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00279 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [O] épouse [X] née le
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ca other ca_reims n° 24/01198
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01198
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01198 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01198
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGP DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationali
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ca other ca_orleans n° 24/01198
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01198
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [E] [J] XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XW DÉCISION DE PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01198
TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/01198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U36O AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LES COMPAGNONS DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01198
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01198
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWON NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01198
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 24/01198
MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [H] [C] DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGFS / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01198
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [10] Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01198
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01198
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34C DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Sans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01198
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01198
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH2 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01198
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIBX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 M. [A] [B], [D] [I] Mme [L] [R], [N] [I] C/ Mme [H] [F] [T] M. [K] [F] Mme [E] [C] épouse [F]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01198
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01198
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [T] C/ Monsieur [J] [R] [T] ---------------------- N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUA ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Présid
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ca other ca_besancon n° 24/01198
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/01198
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01198
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01198
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01198
MINUTE N° 25/130 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01198
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KR Minute N° 25/OR95 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 13/11/24 signifiée le 29/11/24 Montant : 3 781.05 € au titre
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