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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 3 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01199

    CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01199

    MINUTE N° 24/442 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au

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  • ca other ca_riom n° 24/01199

    CA Riom, 26 sept. 2024, RG 24/01199

    COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG25 Ordonnance n° : 396 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00052 Mme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01199

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01199

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 17 septembre 2024 1re chambre civile 50G N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZK7 AFFAIRE : [R] [O] [I] [Y] C/ [X] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01199

    DOSSIER N° : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFT AFFAIRE : [H] [P] / S.A. CREDIPAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01199

    CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/ N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMR Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01199

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01199

    - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01199 - N° Porta

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01199

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01199

    - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/689 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIQ Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY LEUFROY -Me NEGREVERGNE -Me GARBARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01199

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01199

    N° RC 24/01199 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01199

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. GALERIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BJG N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01199

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01199

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08208- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJP3 Ordonnance N° 2024/1199 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01199

    CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01199

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEZ N° de Minute : 1177 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] -

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01199

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBZ - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01199

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6Y Minute : 24/00444 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01199

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VFR Date du Recours : 27 février 2024 Objet du Recours :Sollicite le versement du RSA pour la période de 12/2014 à 11/2015 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01199

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20aa0f63503363509e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01199

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01199 - N° Portalis 35L7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1