Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/01205
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01205
Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/01205 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01205
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPC [F] C/ S.A.S. VARIOUS'CARS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [F] veuve [D] née le 31 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représ
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01205
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01205
N° RG 24/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL7C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. ETS LEROUX C/ [F] [Z] S.A.S. GARAGE [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SELARL E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01205
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COKF CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01205
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01205
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01205
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01205
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXJ N° minute : 25/00901 Société [3] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC458 Non-comparante ni représentée C/ [2] repré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01205
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01205
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPY DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagn
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01205
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
ca other ca_besancon n° 24/01205
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE [H] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 22 juillet 2024 [RG N° 23/00132] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une pro
-
ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01205
4ème Chambre ORDONNANCE N° 125 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01205
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJB Minute : 24/01205 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01205
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5S2 N° Minute : 24/00765 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [G] [B], greffier stagiaire Vu la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01205
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1209 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre 2024 à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01205
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01205
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4J S.C.I. KASHKASI C/ [T] [N], [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GARONNE AVOCATS aux défendeurs - FE délivrée à Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01205
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINE c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01205
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01205
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION AVEC LE RG 24/01387 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE7 du 08 Octobre 2024 M.I 23/00001436 N° de minute affaire : [E] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. JUVA SUMA
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01205
TJ Mans, 3 oct. 2024, RG 24/01205
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00355 Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPN ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01205
TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01205
DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGJ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 4] / S.C.P. BENZAKEN FOURREAU SEBBAN LACAS, [G] [D] [T], [Y], [U], [R] [V] Minute n°
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01205
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01205
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL4J AFFAIRE : S.C.I. SCI DES QUARTIERS DE LYON C/ S.A.R.L. THERMO-RENO, [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01205
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 24/01205
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03389 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGI AFFAIRE : DEMANDEUR Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles