Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01237
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01237
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01237
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL BELLEVUE REALISATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01237
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EJ Minute : 24/839 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1237 N° RG 24/01237 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEU Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01237
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01237
- N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01237
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY2G Minute n° 24/ 285 DEMANDEUR S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01237
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6X AFFAIRE : SAS LA SEINE ROOF TOP C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Société WEST RIVER Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01237
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLJ N° de Minute : 1210 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 23 Février 1992 à [Localité 1] - TUNISIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01237
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUP - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M88 B COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. DOMAINE DU JUGE Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01237
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBA joint au dossier 23/09489 S.A.S. SMP Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 24/01237
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/01237
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [J] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01237
CA Montpellier, 18 mars 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° 2024 - 66 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7K [O] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01237
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01237 - N° Portalis 35
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