Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1243 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJG Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01243
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01243
Minute n° 24/342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 6] - INDRE [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01243
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B32 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01243
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01243
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01243
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDX Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/ M136 Affaire : Syndicat SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST V AR Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01243
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2K - M. LE PREFET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01243
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34PD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01243
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VY6 Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'URS
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