Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01256 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 92 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01256

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGIC AFFAIRE : [H] [P] C/ Société DEKRA CLAIMS SERVICE FRANCE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e217147355d7afa344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01256

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01256

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOO Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [Z] [N] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 683603451211936937a1f08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01256

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OV Minute : 25/00184 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [Z] [J] Mme [B] [D] épouse [J] C/ M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01256

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEE N° de Minute : 25/00053 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 07 Avril 2025 [N] [L] [G] [C] C/ E.P.I.C. L.M.H. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1377a459da3dcde9e37
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01256

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/01256

    RG : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00314 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1798e0f0758658dab2
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01256

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZN [K] [S] divorcée [C] C/ [X] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d3cf40727a004479b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01256

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01256

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZN ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d4ae47a68a7746ee7537d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01256

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229798e0f0758658a3e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01256

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01256

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. SIMA C/ S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18f43b3d977d8ccf981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01256

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01256

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKEJ AFFAIRE : [3] / S.A.S. [1] M. [C] [O] PRESIDENT NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813804bd026099a1c98a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01256

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AR N° Minute : 24/00795 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f95b50f8ff62a311620d
  • ca other ca_amiens n° 24/01256

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01256

    ARRET N° S.A.S. COTHY C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA33 JUGEMENT DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67651389373968af32a72a4a
  • ca other ca_colmar n° 24/01256

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01256

    MINUTE N° 24/583 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6765105c191fa3d4f5050e66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01256

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LR MINUTE : 24/00674 ORDONNANCE rendue le 03 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694617f075782d5f06deaf6a
  • ca other ca_toulouse n° 24/01256

    CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01256

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1263 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUNK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre à 14h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 674958cebd4ac99f38232d63
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01256

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01256

    ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4X [T] c/ S.A. Le Foyer Rémois CH CCC adressées aux parties le 26/11/24 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7418b82c60b5444b89e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01256

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01256

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13679- N° Portalis DBVB-V-B71-BN6NX Ordonnance N° 2024/1256 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed037e6bba49f1414f82e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/01256

    TJ 94028, 4 nov. 2024, RG 24/01256

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499164dcbd881bec928d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02733 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1