Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01266
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS7 Minute : 24/126 S.C.I. EPINAY CHAPPE REPUBLIQUE Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01266
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUW Minute n° 24/ 277 DEMANDEUR Madame [P] [B] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01266
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01266
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali TOCCO-PERIN, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01266
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01266
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01266 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01266
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZR N° de Minute : 1240 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 24 Décembre 1992 à [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01266
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01266
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5T - Mme LA PREFETE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01266
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73G (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01266
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3X N° de Minute : 24/1226 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01266
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01266
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01266 - N° Portalis 35L7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01266
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................
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