Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01266
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/959 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUW NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : CPAM DE L’ESSONNE, dont le siège social est
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01266
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 24/01266
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKX DEMANDERESSE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth TH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01266
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 24/01266
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4Z Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01266
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON, Me Emilie BACQUEYRISSES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34W7 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 05 mai 2026 (Article
-
ca other ca_metz n° 24/01266
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe
-
tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01266
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01266
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco
-
ca other ca_colmar n° 24/01266
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01266
MINUTE N° 26/134 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_amiens n° 24/01266
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/01266
ARRET N° [Q] veuve [B] C/ [S] [H] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me SZCZEPANSKI Me [U] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01266
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01266
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKIU AFFAIRE : [A] [R] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNA
-
tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01266
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01266
53B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYLQ AFFAIRE : [V] [B] C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] à [Localité 6] (08), de nationalité française, loueur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01266
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/01266
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 ____________________________________________
-
ca other ca_douai n° 24/01266
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01266
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1328/25 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR62 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Avril 2024 (RG -section ) GROSSE : Aux
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01266
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 28] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFC6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protecti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01266
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : HOIST FINANCE AB venant aux dr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01266
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01266
RG : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/43 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date
-
ca other ca_reims n° 24/01266
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01266
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01266 FM / FJ Formule exécutoire le : 18/06/2025 à : - LARDAUX - ACTANCE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01266
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01266
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01266
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/01266
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00362 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICYM [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [O] [C] épouse [D] née le [Date naissance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01266
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01266
MINUTE N° 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSA JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01266
TJ 34172, 12 mai 2025, RG 24/01266
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVPS DATE : 12 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles