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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01282
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3J Madame [B] [T] c/ Fondation [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01282
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/01282
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EELQ copie executoire : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01282
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/01282
Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL4C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01282
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01282
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOJL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [N], [H] épouse, [R], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01282
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [R], [A], [O] épouse, [I]
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ca other ca_riom n° 24/01282
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCF -ALF- [T] [D], [E] [D] / S.A.S. [Localité 2] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée n° 24/286 en date du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/01282
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01282
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQC Minute n° 26/00063 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01282
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 24/01282
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVB7 MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [J] [V] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] , demeurant [A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01282
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01282
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNY3 N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [D] [P], sous la curatelle renforcée par jugement du 28 mai 2024 Copie déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01282
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/01282
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_pau n° 24/01282
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01282
PhD/SH Numéro 25/3338 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WF Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01282
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01282
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01282
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 24/01282
AFFAIRE : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01282
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01282
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKE DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] AGRI TP RCS de [Localité 5] n° 809 252 760, dont le siège social est sis “[Adress
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ca other ca_rouen n° 24/01282
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/01282
N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [T
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ca other ca_douai n° 24/01282
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01282
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1364/25 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR76 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00278 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01282
CA Nancy, 27 août 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 27 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHY Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01282
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01282
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGZ6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_aix_provence n° 24/01282
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQH5 Ordonnance n° 2025/M125 S.A.S. GLOBAL HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social représentée par Me P
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