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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 3 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01295

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01295

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVU N° Minute : 24/00666 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ceb89538338ecdcd2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01295

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e05204c0caeeb991e8d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01295

    CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01295

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW2 N° de minute : 126/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4228647600086a8f4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01295

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01295 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8bab6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01295

    CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPE4 Nom du ressortissant : [W] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1