Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01313
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01313
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. [D] IMMO GESTION, [K] [S] veuve [D], [E] [V] [R] [D], S.A. MMA IARD N° 26/288 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01313 - N° Portalis DBWR
-
ca other ca_metz n° 24/01313
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01313
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 21/00976 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01313
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2L DEMANDERESSE S.A.R.L. SOPHIE SOLEIL SOCIETE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Géraldine ALLARD - #E2176 DEFENDERESSE S.C.I. SCI GENERALI COMMERCE II AVOCAT DEFENDERESSE repré
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01313
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01313
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01313 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2V Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2024, rg n° F23/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01313
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/01313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRTI En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01313
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/01313
DOSSIER N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMG2 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A.R.L. [Z] [I] [V] C/ S.C.I. RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I. RAPHAELI TRIBUNAL JUDIC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01313
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me SUN par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5D N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE CONST
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01313
TJ 40192, 9 mars 2026, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBK Dossier Banque de France : 000124014589 Débiteur(s) : [Q] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 3 mars 2026 1 CCC aux parties(LRAR) 1 CCC Me Etienne
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01313
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/01313
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROO Minute : 2026/64 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01313
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGQ N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [F], [T], [P] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT
-
ca other ca_caen n° 24/01313
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01313
AFFAIRE : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 11] du 16 Mai 2024 - RG n° 23/00597 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [N], [I], [A]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01313
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 24/01313
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXG3 NAC : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat DEMANDERESSE : Madame [W] [X] née le 11 Octobre 1977 à BAR SUR SEINE (10110), deme
-
ca other ca_riom n° 24/01313
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 396 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFR AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1947 à [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01313
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [N] né le 31 janvier 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01313
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Adresse 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/346 RG n° : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN35 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] venant au droit de la C
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/01313
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENOT Laurence Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DENOT Laurence Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GQ N° M
-
tj Consultation tj93008 n° 24/01313
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQF5 N° de MINUTE : 25/01687 DEMANDEUR Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Comparante DEFENDEUR [17] [Adresse 3] [Localité 5] Réprésenté
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01313
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 24/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assistée de Théodora ZINSO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01313
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/01313
Minute n° 25/00062 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01313
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQIL RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles