Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01319
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01319
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 10 Mai 2019 18/01033 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01319
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01319
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXZ4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01319
TJ 13108, 5 mai 2026, RG 24/01319
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01319 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] né le 18 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01319
TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 24/01319
MINUTE N°26/00074 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 26 février 2026 - Délibéré du 29 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01319 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4FV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] [N] C/ [I] [P] Pièces délivr
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ca other ca_amiens n° 24/01319
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/01319
ARRET N° [Z] épouse [K] [K] C/ [L] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me BACLET Me DEVILLERS AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/01319
TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 24/01319
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIK NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le 28 Juin 1957 à TOURY (28310), demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01319
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 24/01319
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C. SC QUATTRO c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM MINUTE N° 26/ Du 22 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDU Par jugement de la 3ème Cham
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tj Expertise tj86194 n° 24/01319
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/01319
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12]
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ca other ca_douai n° 24/01319
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01319
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1664/25 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVK GG / SL article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Mai 2024 (R
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01319
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01319
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01319 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUE MINUTE N° 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 18 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien FAUP
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ca other ca_nancy n° 24/01319
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKO Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01319
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/577 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICIU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [P] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01319
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADF N° de Minute : BX25/00891 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01319
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/01319
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIY6 ============== Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [F] T39 -Me GIBIER T21 -Me NENEZ T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01319
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01319
N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00544 N° RG 24/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWT Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) M. [R] (CCC) - avocats par Case palais Me Pascal COMIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01319
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/170 Affaire N° RG 24/01319 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01319
TJ 85194, 7 juill. 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01319
CA St Denis Reunion, 4 juill. 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01319 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3B Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [D] [C] Me [D] [C], notaire associé au s
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01319
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01319
Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01319
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUV4 AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [F]
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