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  • ca other ca_montpellier n° 24/01332

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01332

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01332 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebce2a8fb67db7b47c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01332

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01332

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf2bc4879ade4d3996e
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01332

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAV RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats et Rudy L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01332

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPM7 Minute N° 25/0180 AFFAIRE : [E] [J] es qualité de liquidateur amiable de la SAS RVP LA GARDE C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01332

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01332

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNM du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00776 affaire : S.A.R.L. AMA, S.C.I. MEA c/ S.C.I. MARIA SERENA, S.A.S. OPERA MER Grosse délivrée à Me Laurent DUV

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d813
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01332

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/01332

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUB AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [O] [D] née le 18 Avril 1985 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f24de8a05cb082b28fd
  • ca other ca_paris n° 24/01332

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01332

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQK Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de71ca45fa20a7396f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01332

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01332

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M

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  • ca other ca_amiens n° 24/01332

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01332

    ARRET N° S.C.I. DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A. AXA FRANCE IARD GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d982c124f4fd8d671c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01332

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e3d554c55098ec99b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01332

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 11] [Adresse 25] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HW Répu

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  • ca other ca_chambery n° 24/01332

    CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01332

    N° Minute : 2C25/122 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG 23/01449 Appelant SY

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08c59a42db0feb7848f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01332

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPW2 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [S], représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab08962745b78e4b447
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01332

    CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01332

    [U] [N] C/ SCP BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30354803a42ae615d04
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01332

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWB AFFAIRE : [S] [I] épouse [D], [R] [D] C/ S.A.S.U. ZYESS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce62dbfd85c112d9d03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01332

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 30 Janvier 2025 ------------------------------------ [B] [X] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [F] [G] ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01332

    CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01332

    ARRÊT N° 40 N° RG 24/01332 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXA [K] [S] C/ S.A.S. YUZU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c43e5331f58c9ee86fce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332

    TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01332

    Du 24 janvier 2025 30Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAB [O] [D] C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0ade0ebe408da902cd

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