Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01332
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01332
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01332 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01332
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01332
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_grenoble n° 24/01332
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj MEE - incident tj84031 n° 24/01332
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAV RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats et Rudy L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01332
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPM7 Minute N° 25/0180 AFFAIRE : [E] [J] es qualité de liquidateur amiable de la SAS RVP LA GARDE C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01332
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01332
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNM du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00776 affaire : S.A.R.L. AMA, S.C.I. MEA c/ S.C.I. MARIA SERENA, S.A.S. OPERA MER Grosse délivrée à Me Laurent DUV
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01332
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01332 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUB AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [G] [O] [D] née le 18 Avril 1985 à [Loca
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ca other ca_paris n° 24/01332
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQK Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01332
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01332
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKY DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M
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ca other ca_amiens n° 24/01332
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01332
ARRET N° S.C.I. DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A. AXA FRANCE IARD GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01332
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01332
TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 11] [Adresse 25] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HW Répu
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ca other ca_chambery n° 24/01332
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01332
N° Minute : 2C25/122 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG 23/01449 Appelant SY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01332
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPW2 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [S], représentée par Me François POULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01332
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01332
[U] [N] C/ SCP BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01332
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01332
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPWB AFFAIRE : [S] [I] épouse [D], [R] [D] C/ S.A.S.U. ZYESS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01332
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 30 Janvier 2025 ------------------------------------ [B] [X] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [F] [G] ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :
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ca other ca_poitiers n° 24/01332
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01332
ARRÊT N° 40 N° RG 24/01332 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXA [K] [S] C/ S.A.S. YUZU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332
TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01332
Du 24 janvier 2025 30Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAB [O] [D] C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025
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