Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01332
Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01332
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LR Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) C/ M. [D] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julia BRICCA - 3187 REPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01332
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01332 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HM Minute : 24/727 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLH3 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 7] A [Localité 11], S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] A [Localité 11], Société AMD DEPOL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01332
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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ca other ca_toulouse n° 24/01332
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1336 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 10h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_grenoble n° 24/01332
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C3 N° Minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01332
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLXW [N] [D] C/ [S] [J] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 15/11/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01332
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMZ S.C.I. MIKA S.C.I. PAUDI S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 7]' C/ SCP PELLIER S.A. AXA F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01332
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Sabrina PAILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01332
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PMT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01332
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01332
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01332
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1332 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUR Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01332
TJ Meaux, 27 août 2024, RG 24/01332
- N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZQ - M. [B] [V] Ordonnance du 27 août 2024 Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01332
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2N4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [G] [H] épouse [W] Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01332
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPJ N° : Monsieur [Z] [X] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. ACCOR HOTELS, S.C.S. OTIS DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représenté p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Yves SOULAS EXP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXV MI : 19/00000796 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01332
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Robin MILLEVILLE, époux [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EEM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 j
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