Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01337
TJ 84031, 18 août 2026, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 24/01337
CA Paris, 18 mai 2026, RG 24/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n°443/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDL Nature de l'acte de sais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01337
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/01337
1ère chambre civile [K] [P] c/ S.A. L’EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège copies et grosses délivrées le à Me [L] (LILLE) à Me [O] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICSF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01337
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01337
MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NT AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 262.391.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01337
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAIT N° MINUTE : 25/00145 AFFAIRE [I] [F] C/ [T] [H] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [F] Né le [Date naissance 4] 1
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ca other ca_nimes n° 24/01337
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 19 mai 2022 RG :15/00531 [34] C/ Société [26] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_caen n° 24/01337
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01337
AFFAIRE : N° RG 24/01337 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2024 - RG n° 22/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPE
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ca other ca_besancon n° 24/01337
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01337
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5Y S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01337
TJ 87085, 5 août 2025, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDA Minute N° Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services 9N Demande d’ordonnance portant injonction de faire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01337
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMWA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01337
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01337
Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [S] [D] Contre : Société [Adresse 7] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SCP BASSET la SELARL JURIDOME Copie dossier l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01337
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01337
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me OFFENBACH + 1 CCC à Me BANCTEL + 1 CCC aux Caisses sociales de Monaco AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01337
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01337
N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00451 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENB Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] [P] épouse [K] ([B]) [10] ([7]) - avocat ([B]) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01337
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01337
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNV Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01337
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01337
Pôle social - N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [P] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE
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tj MEE - incident tj84031 n° 24/01337
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01337
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LED AFFAIRE : Mme [A] [O] épouse [R] et autres (Maître Gisèle RAYNAUD-BREMOND de la SELARL RBBA) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01337
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MLXT Minute N° 25/0197 AFFAIRE : [B] [Z] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01337
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 24/01337
- N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/487 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me LE TOQUIN-MERSIN, Me Philippe RAVAYROL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01337
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01337
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLZ DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Mme [G], dûment mandatée
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