Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01353 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 102 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01353

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/01353

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHI AFFAIRE : [J] [P] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND, [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01353

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIC AFFAIRE : [J] [R] épouse [B], [M] [B] C/ S.D.C. [Adresse 13] ET [Adresse 5], S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.S. DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01353

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01353

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe01b848dd6814c676dc
  • ca other ca_douai n° 24/01353

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01353

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7A N° 318/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b389893ab038bd4660e5
  • ca other ca_douai n° 24/01353

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01353

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE :25/249 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGF Arrêt (N° 21/01003) rendu le 07 Septembre 2023 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERESSE à l'opposition M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643448a479abfcea09e9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01353

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee790a9a68b9882a9bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01353

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIZ Décision du Président du TJ de Lyon en référé N°RG 23/01318 du 16 janvier 2024 S.C. SOCIETE POUR LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMU NICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE C/ [B] S.A.R.L. LA TIMBALE RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f43613fb1ca752b82c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01353

    TJ 62119, 4 mars 2025, RG 24/01353

    1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ S.C.I. VHL , [G] [O] [R] , [Y] [B] copie et grosse délivrées à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01353 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDLN Minute: 76 /2025 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7185d9f47d8f0262acf4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01353

    CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01353

    SERENIS ASSURANCES C/ S.A.R.L. ECRANS DU GRAND EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2fd73631662452bc9ee
  • ca other ca_nimes n° 24/01353

    CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/00621 [H] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f567b7cff8efb73576ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01353

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01353 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYX Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a00447186
  • ca other ca_toulouse n° 24/01353

    CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01353

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1356 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 décembre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a9e995db1db6582e12
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01353

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PQU AFFAIRE : Mme [S] [B], Mme [L] [W] C/ M. [X] [D], Mme [I] [H] ép. [D] Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 675893940169a5863c3edb2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01353

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01353

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6P [U] [P], [N] [L] C/ [S] [D], [H] [B], [Y] [F] - Expéditions délivrées à Maître [W] [J] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Monsieur [S] [D] - FE délivrée à Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMU

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a588b3f1e77535a58eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01353

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Julie CANTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LES BERGES DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAJ Minute : 24/147 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01353

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01353 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDR Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ce4bccc9dc7263d85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01353

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01353

    N° RC 24/01353 Minute n° 24/550 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f868c63cd64a75c5d444
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01353

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNH - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93344bb525fe3c1c0fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01353

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUY N° de Minute : 24/ 1319 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ffcfd0744296de8d7ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1