Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01353 Tout effacer
6 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q2 Minute : 24/00622 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8deb5437666d8626e2ec
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01353

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01353

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE : jugement rendu le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6635291fe4b5292aaa65f803
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01353

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01353

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYR4 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17db2cb67000826a63f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01353

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01353 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0cf6c1b70008cd6358
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01353

    CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/01353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 57 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIB Jonction avec N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMH6 Du 06 MARS 2024 ORDONNANCE LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9e9c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34H MINUTE: 24/371 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf676f3a33381eb51b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1