Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01368 Tout effacer
6 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01368

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLP Date du Recours : 11 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 26/12/2023 : CONCERNANT SA DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2aad7288dcb2a0255a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3F N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [C], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee19ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Julie NGUYEN Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01368 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01368

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01368

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLQ N° Minute : 24/00700 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447e3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01368

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01368

    N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGX COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527e5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01368

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01368 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f0008328047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1