Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01379 Tout effacer
10 résultats · page 3 · 53 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01379

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP5O - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01379

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie CATHERINE-SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SN N° MINUTE : 1/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ecfd0c9a1a2b72ec1a8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01379

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD64 N° de Minute : M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae98f7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01379

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6P MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [G] c/ [W] DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadc84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQF Minute n° 24/ 175 DEMANDEUR S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES (DLS), immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 462 716, agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01379

    CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01379

    N° 24/01645 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3fa98cdd00008065cbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01379

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNP N° Minute : 24/00708 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01379

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01379 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f000832805d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01379

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE ANGELIS Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f137
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01379

    CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01379

    N°RG 24/01379 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPKM Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1