Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01379
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01379 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHZ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2024 par le co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01379
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01379
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7Q AFFAIRE : [S] [E] [X] [J], [G] [W] [J] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01379
TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEEH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
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ca other ca_rennes n° 24/01379
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01379
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTW S.A.S.U. [1] C/ Mme [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01379
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01379
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 24/01379
N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DW Madame [V] [T] [O] /c Monsieur [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_reims n° 24/01379
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01379 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU-11 Numéro de Minute : APPELANT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau
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ca other ca_besancon n° 24/01379
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01379
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2A4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 22 août 2024 Code affaire :
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01379
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPE6 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01379
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01379
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/01379
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5G N° minute : 25/02093 Société [2] Représenté à l’audience par Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] Représentée à l’audience par M
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ca other ca_paris n° 24/01379
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/01379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVF Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01379
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQS N° Minute : 25/00959 AFFAIRE [10] C/ [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] POLE CONTENTIEUX [A
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ca other ca_riom n° 24/01379
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F
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ca other ca_douai n° 24/01379
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01379
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1227/25 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCC PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mai 2024 (RG 22/00255 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01379
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IED5 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 13 juin 1978 demeurant [Adresse 5] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) représenté par Maître GHELLA Nathalie, avocate au Barreau de GRASSE, avocate plaidant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01379
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01379
Pôle social - N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [H] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01379
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/385 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCJ [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01379
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01379
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVY AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01379
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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