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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7A N° de MINUTE : 26/00402 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01389
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01389
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXK AFFAIRE : [K] [I] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01389
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/01389
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [B] c/ CPAM DU VAR, S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUE Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01389
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01389
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01389 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEP7 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, représentée par son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître T
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ca other ca_rennes n° 24/01389
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01389
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103/2026 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUB S.A.S.U. [1] C/ M. [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01389
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/01389
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01389
ARRET N°134 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4M [B] [P] [P] [P] [P] [P] C/ [X] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 24/01389
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKI Jugement (N° 22/08717) rendu le 11 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01389
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNG N° RG 24/01389 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEM
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ca other ca_dijon n° 24/01389
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01389
[V], [C] [W] [O], [L] [R] épouse [W] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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ca other ca_metz n° 24/01389
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRE Minute n° 25/00165 [L] C/ [Y] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00254
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6J Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_pau n° 24/01389
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01389
PC/ND Numéro 25/2920 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AE Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers
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ca other ca_nancy n° 24/01389
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01389
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00062 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01389
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/01389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°25/03177 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WM6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01389
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/01389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM25 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 3-5 RUE EMILE RASPAIL - 94110 ARCUEIL C/ S.A.R.L. CARDOSO & FILS, S.C.I. CMNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/01389
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° : 25/56 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 30] (MAROC), demeurant [Adresse 10] Madame [JD] [H] é
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01389
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01389
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société AUSTRIAN AIRLINES MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PST7 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce à Me LAIGNEAU Je
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01389
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMB5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01389
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIK5 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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