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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01402
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMH Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 décembre 2023 RG : 21/00726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01402
TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5IC N° de Minute : 26/00133 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [Q] [Z] [O] [Z] C/ Société SELAFA MJA ès-qualités de mandataire ad hoc de la société ARTYS CONFORT SAS
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ca designation ca_angers n° 24/01402
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01402
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLS ordonnance du 11 juillet 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/00123 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01402
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01402
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4NH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01402
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHA Minute n° : 2026/16 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [F] [D], [P] [E] [N] JUGEMENT DU 14 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01402
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L. AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01402
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU5 (affaire jointe N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QFM) N° de minute : [J] [T] veuve [S],[ZF] [S]épouse [A],[U] [S], [H] [S] c/ SociétéMERCK GENE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01402
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00823 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [T] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 24/01402
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 859 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBUJ Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01402
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01402
N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7W DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. D CONSULTING ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur
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ca other ca_nancy n° 24/01402
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01402
ARRÊT N° 1851 /2025 PH DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_reims n° 24/01402
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01402
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01402 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Dive
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ca other ca_amiens n° 24/01402
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/01402
ARRET N° [Z] C/ [G] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 7] Me CARTERET EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *********************************
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ca other ca_nimes n° 24/01402
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMM CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 9] 09 avril 2024 RG :2023 11518 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ S.A.S. M-RENT S.E.L.A.R.L. [S] & [B] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01402
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01402
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UC JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [Y] [E] C/ [D] [F] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01402
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/01402
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVY Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 1 copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01402
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 24/01402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWO Code NAC : 72B AFFAIRE : [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G] C/ S.D.C. L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] DEMANDERESSE Madame [H], [L], [K] [J] [I] veuve [M] [G], née le 13 octobre 19
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01402
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCT5 / J.A.F AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01402
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven THEALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQY N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_poitiers n° 24/01402
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01402
ARRET N°194 N° RG 24/01402 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5U [Z] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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