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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01405
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01405
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01405
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXO N° Minute : 26/00869 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01405
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01405
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01405
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3N N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le
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ca other ca_paris n° 24/01405
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01405
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 - tri
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01405
TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 24/01405
RPVA + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N
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ca other ca_reims n° 24/01405
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01405
R.G. : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIP ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL [J] & BMC ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01405
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01405
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGL6 [R] C/ [R] [R] [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01405
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01405
Jugement n° N° RG 24/01405 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOX7 AFFAIRE : [S], [W] [G] épouse [R] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01405
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01405
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Y] c/ Caisse CPAM des Alpes Maritimes, S.A.S. ERNST & YOUNG ADVISORY, S.A. AIG EUROPE SA MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01405
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23A Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01405
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-[R] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uni
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ca other ca_orleans n° 24/01405
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01405
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESM COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_riom n° 24/01405
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 249 du : 19 juin 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregis
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ca other ca_bordeaux n° 24/01405
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/01405
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [E] [G] C/ Monsieur [L] [R] -------------------------- N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHO -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01405
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01405
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDR Minute n° 373/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Pascaline WEBER - 36 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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ca other ca_reims n° 24/01405
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIP-11 Monsieur [Z] [R], né le 2 mars 1949 à [Localité 3], domicilié [Adresse 1], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ma
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ca other ca_grenoble n° 24/01405
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01405
C6 N° RG 24/01405 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01405
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01405
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LV du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00595 affaire : [H] [L] c/ [S] [Y] Grosse délivrée à Me Thomas DUFORESTEL Expédition délivrée à Me Jennifer SALLES le
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