Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01430
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01430
- N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNG - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01430
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1340 RG 24/01430 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXN Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01430
CA Douai, 14 juill. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFV N° de Minute : 1398 Ordonnance du dimanche 14 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] Né le 06 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01430
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXB - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01430 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01430
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01430
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONJ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 18], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [M] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01430
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01430
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPDO N° minute : 24/00668 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01430
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01430 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01430
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT prise en la personne de son gérant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01430
TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YL Minute n° 204 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01430
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N6 MINUTE: 24/383 Nous,
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