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6 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01446

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESF N° de Minute : 24/1403 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66708383d0c9a1a2b72fb707
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01446

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [H] [V], Monsieur [T] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7C N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 11

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01446

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4df9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01446

    CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01446

    N° RG 24/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17fb2cb67000826a691
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01446

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01446 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a2c36bf100093a9d6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01446

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE4 Numéro de minute : 24/00206 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 211 - Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd552b5f33015ad01c7e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1