Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01447
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01447
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVZ DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dalila DENDOUGA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01447
TJ 62041, 6 mai 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWLW JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 Mars 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01447
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDW N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01447
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01447
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS66 AFFAIRE : S.A.S.U MMT C/ SASU FONCIA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01447
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 436 Références : R.G N° N° RG 24/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5V JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [B] [V] M. [P] [O] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01447
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRA N° minute : 25/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01447
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01447
Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSN S.A. COFIDIS C/ [O] [C] [T] [P] [I] [S] Expéditions délivrées à : Me [Localité 8] FE délivrée à : Me [Localité 8] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01447
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01447
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/01447 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHALONS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01447
TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 10] (71), demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Céline
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ca other ca_montpellier n° 24/01447
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM2 Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01447
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01447
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JK du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001158 N° de minute affaire : [K] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 24/01447
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01447
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01447
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVN Le 16 Oc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01447
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01447
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01447 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01447
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01447
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359/2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US23 M. [E] [Z] C/ M. [R] [P] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01447
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01447
- N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01447 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01447
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1447 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4N Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01447
TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01447
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6Y ; C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01447
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGT S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [U] [T] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01447
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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