Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01458
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 297 Rôle N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2V [T] [B] épouse [J] C/ [W] [O] [L] [A] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01458
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01458
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVR3 N° de Minute : 24 Ordonnance du jeudi 18 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] [Y] né le 12 Décembre 1994 en [Localité 1] en LI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01458
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBW - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01458
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01458
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 24/01458
- N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTT Minute n° 24/00008 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMF N° Minute : 24/00749 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01458
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGD N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01458
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01458
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01458
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01458
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01458 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SW MINUTE: 24/497 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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