Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01459
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/01459
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQV / JAF AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01459
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZ7 N° PARQUET : 24-158 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/035377 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01459
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZ2 ------------- [S] [B] épouse [T] [Q] C/ [D] [T] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/01459
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/01459
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 Rôle N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EJ [V] [R] C/ [A] [W] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie conforme déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01459
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFSB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
-
ca other ca_versailles n° 24/01459
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRD AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.S. SOCIETE [Localité 1] ENCHERES Décision déférée à la cour : Jugeme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01459
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01459
- N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A Le CCC : dossier FE : -Me VAN DER VLEUGEL -Me ODIN -Me TESA TARI RÉPUBLIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01459
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01459 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [J] [H] épouse [R] [O] [R] C/ [I] [E] [A] [N] Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_pau n° 24/01459
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01459
JP/RP Numéro 25/3339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01459 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HL Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. MEGEVIE C/ S.E.L.
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01459
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_orleans n° 24/01459
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Caroline HOLLESTELLE ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01459
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00108 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7MJ AFFAIRE : S.A. AIR GLACIER / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente
-
ca other ca_nimes n° 24/01459
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 21 mars 2024 RG :23/00704 [V] C/ [8] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me MERGUI - M
-
ca other ca_paris n° 24/01459
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
-
ca other ca_douai n° 24/01459
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01459
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1503/25 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTVY LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Mai 2024 (RG F23/00040 -section )
-
tj Envoi en médiation tj72181 n° 24/01459
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01459
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01459 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBQ AFFAIRE : [E] [L] épouse [C], [M] [L] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
-
ca other ca_chambery n° 24/01459
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01459
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/532 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5F Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
-
ca other ca_dijon n° 24/01459
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01459
S.A..S. LAVERIE MONGE [Localité 3] C/ S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01459
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01459
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC47 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ E.A.R.L. [F]-[M], [U] [F], [V] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU T
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01459
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5Q JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ Mme [K] [X] M. [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles