Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01464
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01464
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00375 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01464
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 24/01464
Minute N° : 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72W DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) dem
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01464
TJ 65440, 5 mars 2026, RG 24/01464
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENFE Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [P] c/ [R] [F] épouse [P] Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01464
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01464
N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJG DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asses
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ca other ca_besancon n° 24/01464
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01464
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00373 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01464
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 24/01464
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] Minute N° 25/00205 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01464 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01464
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3NG Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [A
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ca other ca_poitiers n° 24/01464
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01464
ARRET N° 360 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDH S.A.S. IVECO C/ [B] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_douai n° 24/01464
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01464
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1395/25 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VUP4 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00405 -section ) GROSSE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01464
TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 24/01464
N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH55 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [13] C/ [E] [G] [F] [H] Société [11] Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01464
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7S JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [M] [P] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01464
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01464
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Michel LAO.......................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01464
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01464
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YE du 05 Juin 2025 M.I 25/00000604 N° de minute 25/875 affaire : S.A.S. AITEC EVOLUTION c/ S.C. VICTORIA PALACE Grosse délivrée à Me Julien SALO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01464
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01464
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORV AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01464
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01543 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 12 Avril 1969 [Adresse 6] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01464
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01464
N°Minute:25/01097 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [E] [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE
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ca other ca_reims n° 24/01464
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01464
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un ju
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ca other ca_nancy n° 24/01464
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01464
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 23/00190 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] Pris e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01464
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/01464
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [T] [F] [G] épouse [T] Contre : LA MEDICALE SA S.A. L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christin
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