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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01464

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec54e2dd062d9f810e9020
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01464

    CA Angers, 11 mars 2025, RG 24/01464

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP6 jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007109 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1280d7f5c3e60b89062fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01464

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01464

    ARRET N° [F] C/ [R] S.C.P. [O] [H] [D] S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN Société ERIGE SECURITE Copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Abdelkrim Me Garnier Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15818fc86339cadd49b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01464

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXI Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a0cf40727a00447768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01464

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZJB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01464

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. K IMMO VILLECRESNES C/ S.A.S. VILLECRESNES EXO MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb7259
  • ca other ca_pau n° 24/01464

    CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01464

    CF/RP Numéro 25/00322 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01464 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 679b173991bdc443753654cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01464

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKX Minute : 24/03221 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc61ba1f209137b6ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01464

    TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/01464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSP6 AFFAIRE : S.C.I. ANALDO C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01464

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01464

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNP6 S.C.I. LES LESQUES C/ [W] [T] Expéditions délivrées à : SCI LES LESQUES FE délivrée à : SCI LES LESQUES Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d514ff61ed6c5001a847
  • ca other ca_toulouse n° 24/01464

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01464

    07/11/2024 ARRÊT N°445/2024 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYE EV/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] (11-23-250) V.[X] [U] [E] C/ [16] Rèf : 102780255800020312702, 102780255800020346901

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01464

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01464

    Tribunal judiciairea de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3O Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6db48ad42c28b033bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPM Minute : 24/00575 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01464

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJ2 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [8], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 671803436d8b1985f464644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01464

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/109 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01464

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOV N° : Monsieur [V] [Y], Madame [E] [X] [L], Monsieur [O] [Y] c/ CPAM des HAUTS DE SEINE, DIRECTEUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE [22], Monsieur PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9cf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01464

    CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01464

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUU N° de Minute : 1435 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477db8a2ee2bca84af42
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01464

    CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHT Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193f2a983144d72f40ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01464

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dcf3cd3feff4392e33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01464

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2E N° de Minute : 24/1421 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/[Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66708380d0c9a1a2b72fb6b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1