Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01469
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1469 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNV Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01469
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01469
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01469
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01469
, OUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVI N° de Minute : 1440 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MARO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01469
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJV - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01469
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34K6 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01469
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Dorothée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01469
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPC N° Minute : 24/00744 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01469
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01469
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01469 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAD N° de minute : 151/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01469
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01469 - N° Portalis 3
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