Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01479 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQXO AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le Co
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ca other ca_chambery n° 24/01479
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7U [F] [S] C/ S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01479
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/01479 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXGU N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Claire CHABREDIER la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL FTN la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01479
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01479
TJ 33243, 12 mars 2026, RG 24/01479
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM3B AFFAIRE : CAISSE EPARGNE [E] DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ S.C.E.V [W] [X] [B] [E] [D], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01479
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 24/01479
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO7U AFFAIRE : S.A.S. [C] RCS [Localité 1] C/ S.C.I. ABC MONTIGNAC LASCAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [C] RCS [Localité 1] immatricu
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tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 24/01479
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01479
N°MINUTE : 2026/11 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5PW / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01479
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIE DEMANDEUR Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX DEFENDEURS Madame [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01479
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/01479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00181 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représe
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ca other ca_caen n° 24/01479
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01479
AFFAIRE : N° RG 24/01479 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2024 RG n° 23-000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [I] [
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ca other ca_besancon n° 24/01479
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 24/01479
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2H5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00241 - TJ HORS JAF,
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01479
TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01479
MINUTE N° : 25/137 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. MDC DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT [R] MISE EN ÉTAT ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01479
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01479
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COES Contentieux de la protection MINUTE N°25/00139 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [J] [K] Le : copie certifiée conforme déli
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ca other ca_toulouse n° 24/01479
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/01479
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 275 N° RG 24/01479 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEQ MD - SC Décision déférée du 21 Mars 2024 TJ TOULOUSE - 22/03733 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_orleans n° 24/01479
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT EXPÉDITION à : [X] [D] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJA Décision de premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01479
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01479
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01479
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01479
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01479
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGZ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7]-DE-[Localité 5], décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00196 Madame [V] [T] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01479
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/01479
- N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/461 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBT le CCC : dossier FE : -Me BERTRAND -Me BARTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01479
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel SEPTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercred
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