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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01480

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01480

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYD Minute n° 377/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9794dd4fa92cae331fa6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/01480

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01480

    Pôle social - N° RG 24/01480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] ([7]) - CPAM DU VAL D’OISE - Me Fabrice LAFFON - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01480

    TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 24/01480

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYG MINUTE N° 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], Affilié auprès de la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n° [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1972 à [Local

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01480

    CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/01480

    28/03/2025 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGES Décision déférée - 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00234 S.A.S. [Adresse 5] C/ [C] [T] [L] REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a051cd28a275e6bd8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01480

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/01480

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01480 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45V du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00532 affaire : S.A. [Adresse 7] c/ [Z] [H] Grosse délivrée à Me GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081571e5a74b6b143e9d
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01480

    CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01480

    ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 24/01480 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRPJ Etablissement [C] c/ [H] [J] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01480

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric THIEBAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36EO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a00d7eb9c42d19b6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01480

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LCM AVOCATS à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9da5289c7662ca34037
  • ca other ca_versailles n° 24/01480

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSM AFFAIRE : S.A.R.L. MAXIN CHIKEN C/ S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01480

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/01480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fde
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01480

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 315 Rôle N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ45 [K] [W] C/ S.A.S. KEOLIS ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6741716ec8b29f967821aae7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01480

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX3 Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [W] [N] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a598b3f1e77535a5900
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01480

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNRI N° de minute : [Z] [B], [S] [B], [V] [B], [J] [B] c/ SDC DU [Adresse 14], A [Localité 18] pris en la personne de son syndic, la société TIFFENCOGE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ca16106af685e55a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01480

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : VILLE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213208d174fb458d861939
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01480

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02751 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTE : SARL INVESTIR DEVELOPPER EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5185857dd64cbdaa6f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/879 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Carole DUPONT BEGNARD Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d4b098d256e1fc4f8b
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01480

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02785 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2eb44a8f27d43c2eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01480

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01480

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34D S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certi

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01480

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW7 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01480

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01480

    Du 30 septembre 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6U Syndic. de copro. DE LA [Adresse 7] C/ [P] [D] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d4f1d01e3c86ef6733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1