Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01485
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 24/01485
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01485
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [A] épouse [L] née le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01485
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/254 AFFAIRE : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K2Q Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FALORA prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 446 380 ayant son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01485
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01485
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO53 AFFAIRE : [I] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01485
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01485
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNH N° RG 24/01485 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_besancon n° 24/01485
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01485
ORDONNANCE N° RETRACTATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT SL/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca other ca_bordeaux n° 24/01485
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWPP [6] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01485
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01485
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJH Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01485
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYC4 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. [Adresse 7] (COURS PONSAN) C/ [Y] [Z] [R] [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01485
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [V] épouse [G] C/ [T] [G] N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO55 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [B] 1 FE Monsieur [B] 1 FE [B] le: JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01485
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Expertise tj59350 n° 24/01485
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/01485
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBZ DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Olivia CO
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ca other ca_nimes n° 24/01485
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00069 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [R] Grosse délivrée l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01485
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 24/01485
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHA6 S.A.S.U. [Adresse 8] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ROU M. LE PROCUREUR DE LE REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement re
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ca other ca_orleans n° 24/01485
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01485
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01485
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01485
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01485 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKO Ordonnance n° : 25/221 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ann
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01485
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQQ N° Minute : 25/00885 AFFAIRE [9] C/ [O] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contenti
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ca other ca_paris n° 24/01485
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/01485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°89, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01485 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7P
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tj Expertise tj93008 n° 24/01485
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJH Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ
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