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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01495

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01495

    19/05/2026 ARRÊT N°2026/2026 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGFY SM AC Décision déférée du 27 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/02680) Mme [M] [N] [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01495

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/01495

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVF N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] [C] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01495

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [O] C/ [C] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [J] M.[O] + 1 C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01495

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01495

    LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01495

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QD AFFAIRE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

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  • ca other ca_nancy n° 24/01495

    CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXB Décision déférée

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/01495

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/01495

    1ère chambre civile Liquidation partage [C] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN à Me SENAYA copie à Me [K] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCR Minute: 448 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsie

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  • ca other ca_douai n° 24/01495

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01495

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1490 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEK VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00099 -section )

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01495

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01495

    Pôle social - N° RG 24/01495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [W] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01495

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/01495

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01495

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01495

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01495

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKM Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f39da36895046814f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01495

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 24/01495

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c525d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01495

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/01495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWD COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c532c0b2cff758bccd19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01495

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01495

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00148 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [D] [J] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01495

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01495

    N°Minute:25/1674 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Association -BON ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS sub

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01495

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01495

    N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTN Minute n° ☐ Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01495

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 748 Références : R.G N° N° RG 24/01495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK6K JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [M] [P] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 683761077afb61838af19de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01495

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01495

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDT DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5f2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01495

    CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01495

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQL-11 La Société UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de L'AUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276011f7ba53131fafe1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1