Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01496 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01496

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01496

    N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34P Madame [C] [Y] [Z] /c Monsieur [S] [T] [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 682261883cb412de325961ad
  • ca other ca_nancy n° 24/01496

    CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/01496

    ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/0211 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb8f18466b47dcd4db5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 24/01496

    TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/01496

    Grosses délivrées le : à Me Marie-andrée PERROGON à Me Christine CHIGNAGUE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM4Z AFFAIRE : [C] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac9428
  • ca other ca_reims n° 24/01496

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01496

    ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'une ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d4f1c2315e26d1a0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01496

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEVEL Maître Guillaume METZ S.A.R.L. LYCAMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MEVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5K N° MINUTE : 6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2adb848dd6814c5e4fd
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01496

    CA Chambéry, 13 mars 2025, RG 24/01496

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/106 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce59bce84faca44cd864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01496

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01496

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDW DEMANDEUR : M. [B] [N] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5072e85d0474bddb3e72
  • ca other ca_amiens n° 24/01496

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01496

    ARRET N° [I] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes M. [V] [I] CPAM DU HAINAUT Me Hélène POPU tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d69ab36edb5c4565059
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01496

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/01496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7I Jonction avec le N° RG 24/01538 SA SOCIETE GENERALE FACTORING C/ S.C.I. [Localité 6] NEUF Société AZUR BAT CONSTRUCTION Société BR ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad912b668940826449c15c
  • ca other ca_grenoble n° 24/01496

    CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01496

    N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3X N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 22/00322) rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4536e2f6d0c710a364dc8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01496

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00146 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f6304ff28fe37e2104
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01496

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01496

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDG6 Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 671969da1486831808a75638
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01496

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01496

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01496 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 67115455aa7e95fd3fcf74f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01496

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01496

    N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah WICHERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c53bace64ddb46b812
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01496

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01496 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXM5 Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c08d6ea26f688da59b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01496

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01496

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383/2024 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US75 Syndicat UL CGT DE [Localité 17] C/ Mme [R] [D] Me [P] [B] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca06af543fc26ad0ac4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01496

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/01496

    - N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7L - M. [B] [C] Ordonnance du 27 septembre 2024 Minute n° 24/838 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01496

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01496

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV4 Minute : 24/00276 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e8183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01496

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01496

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 22 Juin 1977 à BOGAZLIYAN (Turquie), demeurant 16 R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01496

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df29a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1