Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01515
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01515
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01515
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBE [T] [N] épouse [S] Née Le 31/08/1979 à NIMES C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 REOUVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01515
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/01515
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01515 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAW ______________________ MINUTE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01515
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Mohamed SALECK Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01515
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 24/01515
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUP décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 janvier 2024 2022j1445 [H] C/ S.A.S. ORGANISATION VOYAGES PLANCHE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01515
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01515
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [Localité 1] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDOR Le 25 Oct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01515
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01515
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01515
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC2 Madame [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024045 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01515
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01515
- N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01515 - N° Portalis
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01515
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [D], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01515
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1515 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3G Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01515
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/01515
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DECISION DEFEREE : ARRET COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 février 2024 DEMANDEURE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] ayant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01515
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01515
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2024 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB5 Syndicat UL CGT DE [Localité 15] C/ Me [B] [G] M. [U] [X] [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 23] E.A.R.L. EURB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01515
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01515
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGA [F] [G] [O] [Y] épouse [N], [H] [N] C/ [E] [U] [M], [W] [S] Expéditions délivrées à : Me GONDER Mme [M] FE délivrée à : Me GONDER Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01515
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [D], [D] c/ [K], [R] [S] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS6K Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01515
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01515
Dossier N° RG 24/01515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01515
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01515
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 N° de Minute : 1482 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [Y] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01515
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5Q - M. LE PREFET
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