Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01522
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01522
N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPU5 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/00805 [L] EPOUSE [F] C/ Société UNICREDIT SPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01522
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3N2 Section 2 CG République
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01522
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01522
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXA du 24 Février 2025 M.I 25/00000158 N° de minute 25/00331 affaire : [O] [E], [S] [C] épouse [E] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, [Y] [J] [Z], actuel
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01522
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01522
N°Minute:25/621 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON sub
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01522
TJ 49007, 10 févr. 2025, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 10/02/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS2X Minute 25/00023 [X] [W] épouse [E] C/ [P] [E] Assignation du 26 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01522
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01522
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBM [I] [K], [D] [K] C/ [X] [F] [T] [O] - Expéditions délivrées à [I] [K] et [D] [K] - FE délivrée à [I] [K]et [D] [K] Le 13/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01522
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01522
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00446 Dossier : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYD ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01522
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/983 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DIXI COPIE délivrée le 25/11/2024 au service expertise Rendue l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01522
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01522
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPP Le 28
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01522
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01522 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01522
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01522
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRN7 AFFAIRE : SCI FRANTHIE C/ SAS CCF DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01522
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXK GLG EB COUR D'APPEL DE NIMES 02 avril 2024 RG :22/01998 [Z] C/ S.A.S. ART MALT BIO Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01522
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD6 [I] [W] C/ Association [9] S.C.P. [5] MAITRE [B] [U] S.C.P. [5] MAITRE [B] [U] S.E.L.A.F.A. [8] MAÎTRE [S] [C] S.E.L.A.F.A. M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01522
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01522
- N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFJ - M. [F] [Z] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/855 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01522
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1522 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX5A Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01522
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/01522
ARRET N°321 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCH7 [Z] [O] C/ Société NJCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01522
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01522
N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01522
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUXT NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01522
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01522
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01522
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01522
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles