Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01538
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSJ Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01538
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01538 - Jonction avec le dossier RG n° 24/2049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5P N° de minute : DOSSIER RG n°24/1538 Monsieur [N] [E], Madame [L] [E], c/ Société ROOFTOP *******************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01538
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01538
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01538
Minute n° 25/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01538
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNTF CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [K] [J] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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ca other ca_douai n° 24/01538
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOXU Ordonnance (N° 23/01602) rendue le 05 mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01538
N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00683 AFFAIRE : [W] [I] C/ [N] [L] divorcée [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01538
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEW [X] [J], [I] [J] C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01538
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYB AFFAIRE : Société NEW MAURITIUS HOTELS LIMITED BEACHCOMBER RESORTS & HOTELS C/ S.A.R.L. SCP BTSG² pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01538
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 24/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 22 février 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01538
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYT G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00049 [J] C/ [W] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Etablissement Public LE COMPTABLE DU SIP [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01538
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01538
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01538
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01538
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01538 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01538
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA2 Minute : 24/156 S.A.S. SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01538
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1538 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFG Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01538
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAW4 N° de Minute : BX24/00739 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [V] [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01538
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 05 septembre 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01538
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNK N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 2] (MAROC) (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01538
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01538
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGH - M. LE PREFET D
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