Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01543
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 24/01543
N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00237 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Ad
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ca other ca_angers n° 24/01543
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVN jugement du 12 juillet 2024 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1123000692 ARRET DU 30 JUIN 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01543
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01543
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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ca other ca_bordeaux n° 24/01543
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTF Monsieur [G] [W] c/ S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la déci
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ca other ca_pau n° 24/01543
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01543
LB/RP Numéro 26/654 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01543 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [H] [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01543
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/01543
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.M.C.V. MATMUT c/ [A] [D] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOA Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me David-André
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ca other ca_lyon n° 24/01543
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01543
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWB Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [V] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du RG 23/11/21 RG 19/00529 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00267
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ca other ca_besancon n° 24/01543
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01543
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 avril 2024 - RG N°11-23-0099 - TJ HORS JAF,
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01543
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01543
Minute N° : 26/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XT DEMANDERESSE Madame [P] [X] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] ([Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01543
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01543
N°MINUTE : 2026/12 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5QR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca other ca_aix_provence n° 24/01543
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/28 Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01543
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMI7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01543
TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n°2026/45 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS [S] RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 57160 CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01543
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01543
Minute n° 25/978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01543 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGB JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 24], demeurant [Adresse 13] Madame [L] [H], née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01543
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_nimes n° 24/01543
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 164 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 1121000299 M. [P] [Z] [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01543
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01543
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS - Me Armide REY QUESNEL Expédition à la sauvegarde du Nord (droit de visite en lieu neutre) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 N
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 24/01543
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n° 2025/562 ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS CLAUDE RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 571
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01543
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01543
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWA N° minute : 25/02256 S.A.S. [3] ayant pour avocat Me [F], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ [2] Représentée par Me [P], avo
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01543
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01543
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTV AFFAIRE : [R] [I] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs [R] GOUEZ, Ass
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