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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01554

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VG N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5e2127374c3456f137
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01554

    CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01554

    N° RG 24/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db4da91469000847ac96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01554

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public [1], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 c/ [R] [C] etc... N° RG 24/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUC Sur appel d'un jugement ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f074ef9f00086f66ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/266 RG : N° 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd285819597271e32de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01554

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Lionel MOATTI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f88d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47D MINUTE: 24/413 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1