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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01556

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGO CODE NAC : 36D - 0A AFFAIRE : [V] [P] C/ [H] [P], [F] [P] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Éli

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01556

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UJ Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a60a00405eb7425846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01556

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01556

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFEQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Livia ALDOBRANDI - 18 Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Marie-laurence LANG - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du P

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  • ca other ca_nimes n° 24/01556

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2X EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 avril 2024 RG :23/00989 [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 22 MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01556

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° RG 24/01556 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1956 à SAARBRUCKEN 106 rue de la Tour 75116 PARIS représenté par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01556

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPWX MINUTE N° : 25/00025 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01556

    TJ 63113, 27 févr. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01556 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJZ NAC : 78G 0A Minute 25/20 JUGEMENT JEX Du : 27 Février 2025 Monsieur [N] [R], Madame [E] [H] épouse [R] C/ Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01556

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQJ S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [O] [U], [Z] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044758d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01556

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV4 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [Z] [J] [K] [L] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaf16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01556

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4C AFFAIRE : Monsieur [Y] [U], Madame [B] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. DEMMER THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad967
  • ca other ca_amiens n° 24/01556

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/01556

    ARRET N° société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes société [5] CPAM du Hainaut Me Anne-Sophie DISPANS tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01556

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 05 DECEMBRE 2024 MM N°2024/ 395 Rôle N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIW [V] [X] [J] [U] [I] [N] [L] [O] veuve [E] [W] [G] [E] C/ S.A.R.L. CABINET LVS S.A.S. SARJEL IMMO S.A.S. TREPIER VENTUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01556

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFT Minute : 24/00627 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01556

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01556

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEA5 Le 04

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01556

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01556

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1556 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYV6 Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff381474
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01556

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01556

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de la saisine : 15 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision atta

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01556

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : Mme [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDK P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Madame, J’ai l’honneur d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514c3b23555de5db9068
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01556

    CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/01556

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWT4 E.U.R.L. CDB SERVICES c/ Monsieur [K] [Z] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eaf990a8354187aba81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01556

    TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01556

    N° RC 24/01556 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce285e13d5538117ba0817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1