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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01579

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPI N° de minute : S.C.I. DEVAUX RATRAIT c/ Société MISS & MISTER BEAUTY DEMANDERESSE S.C.I. DEVAUX RATRAIT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aace7195250be0ae5026
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01579

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IHR N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3ccf40727a0043ba80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01579

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01579

    N°Minute:25/00826 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDSQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01485fbe76c70ecf23fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01579

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01579

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREG DEMANDERESSE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et acco

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ce85d0474bddb3d75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01579

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01579 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSD7 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87afb032d83cfd3e8cb1
  • ca other ca_nimes n° 24/01579

    CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01579

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5A S.C.I. SCI CHARDON , société

    Lire la décision → Vérifier la source 677e163bdbb9bd42de09fbe4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [C] [X] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 677c29496f491b6d2638e474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01579

    TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01579

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YB du 06 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BURAZUR c/ S.A.R.L. ASCOT DOMICILIATION Grosse délivrée à Me LOMBARDI Expédition délivrée à Parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6757532b1a6e644c50907637
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01579

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVS S.A.S. DLT GROUP c/ [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d1c5878d06afa22352
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01579

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2023-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaece5854a35210c950a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01579

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01579

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG7 Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672becea1ebad4fe786b58f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01579

    TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/01579

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01579 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNHR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67200ab8f5341ca999b43dcd
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01579

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01579

    - N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e21ac3f176804123c24
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01579

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1579 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY7V Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0efde28ee420710fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2T N° de Minute : BX 24/00591 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab9896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01579

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01579

    N° RC 24/01579 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdda405856da7b5ef9b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01579

    CA Douai, 4 août 2024, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZY N° de Minute : 1546 Ordonnance du dimanche 04 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc888dca0cf81e5c285b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579

    TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a3937
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01579

    CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01579

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF5 N° de minute : 165/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3c394131100082385c9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01579

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLZ Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO IMPLICITE SAISIE LE 09/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c5d1b80eb743b14a9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1