Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01597
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024, RG 24/01018 Appelante S.C.I. RESIDENCE HOTEL DU [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01597
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQZE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barr
-
ca other ca_grenoble n° 24/01597
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01597
N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGQ C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J00201) rendu par l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01597
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00023 DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame, [Q], [F] née le 24 Novembre 1992 à TARASCON (13150) 55 boulevard Joseph Poulenc Appartement
-
ca other ca_orleans n° 24/01597
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 24/01597
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 50 - 25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HARE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01597
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3S Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01597
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/01597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01597 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COCD Minute : 26/ 54 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [C] [Y] épouse [D] [W] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01597
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAA Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 1] - 421 la SELARL CVS - 215 Copie dossier REPUBLIQUE FRANC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01597
TJ 33063, 29 oct. 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3I 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 29 octobre 2025 ccc délivrées à : Mme [L] [G] épouse [D] Me Arnaud BAULIMON [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAI
-
ca other ca_douai n° 24/01597
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01597
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1476/25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX7 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00018 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01597
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01597
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENPG 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE : [T] [M] [H] c/ [Y] [B] [S] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vice-Pr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01597
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/483 Rôle N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMROV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01597
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01597
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/01597
TJ 77284, 29 août 2025, RG 24/01597
- N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V Minute n° 25/140 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/01597
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [N] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
-
ca other ca_versailles n° 24/01597
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK2 AFFAIRE : S.A. [13] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle so
-
ca other ca_versailles n° 24/01597
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM54 AFFAIRE : S.A.S. NRPL C/ S.A.S. NUAGE ART DECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par l
-
ca other ca_besancon n° 24/01597
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01597
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INTERRUPTION D’INSTANCE POUR CAUSE DE PROCEDURE COLLECTIVE DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01597
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUFO N° Minute : 25/00386 AFFAIRE [7] C/ [E] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 1] [Localité 4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles