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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01606

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01606

    88D N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5M __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Laura SCHWARTZ _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907da3195da062e02047a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01606

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDM6 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [Y] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f945584f14adac9ce5153
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01606

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/01606

    Pôle social - N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - M. [Q] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebbecdc6046d4705e4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01606

    TJ 24322, 3 avr. 2026, RG 24/01606

    NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPZQ AFFAIRE :CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ Monsieur [M] [J] Madame [C] [K] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ed2cdc6046d47b4a569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01606

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/01606

    N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJO5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [R] [N], [W] [M] épouse [R] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e455cdc6046d4712d12c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01606

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires

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  • ca other ca_nimes n° 24/01606

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 26 avril 2024 RG :23/00034 [U] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 1er décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 692e982815321910675b95c6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/01606

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFX2 Grosse : Me Jérome BOUCHET Grosse : Me Fabienne RICHARD DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69458aa775782d5f06c61264
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/01606

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQT2 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [O] [M] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 16] de nationalité française [Adresse 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f9575782d5f06ed803d
  • ca other ca_versailles n° 24/01606

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/01606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLP AFFAIRE : [W] [E] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6920024dc302c2b2379c142c
  • ca other ca_amiens n° 24/01606

    CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01606

    ARRET N° [7] [Localité 10] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] [Localité 10] - Mme [I] [J] - Me Dominique BIANCHI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique BIANCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c501e8b6588a4f89930bd
  • ca other ca_douai n° 24/01606

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01606

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1495/25 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00185 -section 2 )

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6b4
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01606

    CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGO Minute n° 25/00261 [G] C/ Société [14], S.A. [16], [Z], Société [13] CHEZ [18], Société [15], [C], Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62519f345149cf84d2a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01606

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01606

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff099c07170de10e4e98b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01606

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORH S.A. VILOGIA, C/ [S] [H] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général dom

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea68
  • ca other ca_rouen n° 24/01606

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01606

    N° RG 24/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03795 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2024 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105880821d9a1906fd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01606

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTJ3 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01606

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7K Code NAC : 70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe7d33109fd079af2b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01606

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01606

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01606 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6K5 __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb17afb61838af1c301
  • ca other ca_riom n° 24/01606

    CA Riom, 13 mai 2025, RG 24/01606

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAZ ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c85f064077f008dcb2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1