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  • ca other ca_nimes n° 24/01617

    CA Nimes, 19 mars 2025, RG 24/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGB3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARPENTRAS 11 avril 2024 N°23/00453 [H] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 19 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb26bb7d347a37efca53b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01617

    CA Reims, 7 mars 2025, RG 24/01617

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG : 24/01617 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FR3J APPELANT M. [Z] [J], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde6fe543846c04847eeb
  • ca other ca_douai n° 24/01617

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 24/01617

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 245/25 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFI MLBR/SL-CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 24 Juin 2024 (RG 23/00348 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a652364a383b7747584
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01617

    CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01617

    N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH3 Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [F] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16823c145b107d5923a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01617

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [4] c/ [R] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTS2 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délib

    Lire la décision → Vérifier la source 697fefe4cdc6046d4793d071
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01617

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GE du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [V] [T] c/ Syndic. de copro. LE SAINT MARTIN, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me CROVETTO-CHASTANET Expé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01617

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01617

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTN DEMANDERESSE : Mme [H] [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 673b900a5437666d8626ee58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01617

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01617

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX3 Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca638b3f1e77535b1956
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01617

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M156 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.E.L.A.S. CEM EXPERTISE COMPTABLE sise [Adresse 3] D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01617

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa312
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01617

    CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 octobre 2024 N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4C N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4C Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f4d8cf5e00fc898751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01617

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01617

    N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d13bace64ddb46ba32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01617

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01617

    N° RC 24/01617 Minute n° 24/649 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502742a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01617

    CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01617

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCF N° de Minute : 1582 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 08 Août 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf70ff34129bfe1fee48a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01617

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/01617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03064 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18de5d6ab01ec1756843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01617

    TJ Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/01617

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4X [F] [C] [M] C/ [A] [R] [V] 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14885bfa4c7b1df1ae427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01617

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW5 N° Minute : 24/00830 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0559b8175b325ea59edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01617

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3L2 Minute n° 24/ 165 DEMANDEUR Madame [M] [T] née le 03 Octobre 1960 à [Localité 8] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Simon GUIRR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc872c3aeb182129f01
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01617

    CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01617

    N° RG 24/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8d1c5a470008bba2e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1