Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/01620
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01620
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/01620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZCP NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
-
ca other ca_paris n° 24/01620
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/01620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2026 (n° 2026/ 126 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZLP Décision
-
ca other ca_reims n° 24/01620
CA Reims, 28 mai 2026, RG 24/01620
Arrêt n° 227 du 28/05/2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3P IF Formule exécutoire le : 28/05/2026 à : -Me Gérard CHEMLA - Me Louis-stanislas RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 octob
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj01053 n° 24/01620
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJH AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [C] [T] épo
-
ca other ca_versailles n° 24/01620
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRM6 AFFAIRE : SOCIETE [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01620
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01620
Minute n° 26/00825 ctx protection sociale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01620
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVH Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01620
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5GP Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [U] née le 11 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01620
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01620
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
-
tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/01620
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2364 N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34I Section 2 PH Répub
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01620
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0840 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDEK [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [J] [P] [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] (bénéficie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01620
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 24/01620
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME7 MINUTE N° 25/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.M.C.V. MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables agissant par son représentant légal en exercice domicilié e
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01620
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M118 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par
-
tj Expertise tj93008 n° 24/01620
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVH Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01620
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01620 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZWJ Minute : 2025 / 260 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LE FRANCE, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ S.A.R.L. FDD FINANCES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01620
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/01620
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N
-
ca other ca_riom n° 24/01620
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°265 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICB SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01620
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01620 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Ariane MARTIN - 165 Monsieur [D] [R] par LRAR COPIE CERTIFIÉE CONFORME : dossier adressées le : Le Gr
-
ca other ca_douai n° 24/01620
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01620
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1201/25 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFU MLB/RS Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Juin 2024 (RG 23/000306 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles