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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01662
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMD AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Valérie PICARD) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 28 Août 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01662
TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01662
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNCC JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 24/01662
TJ 97209, 23 juin 2026, RG 24/01662
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFDR JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 AFFAIRE [P] [B] C/ [I] [Z] , [H] [D] [R] , S.A.R.L. SARL RM CROISIERE DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Jérô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01662
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01662
N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZL AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.C.I. TEMP Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01662
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/01662
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSHO Code NAC : 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [Q] [K] [H] [I] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01662
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01662 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 05 Février 1969 à VILLE FRANCHE SUR SAONE, de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01662
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 24/01662
Juge des affaires familiales N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFH JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [L] née le [Date naissan
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ca other ca_reims n° 24/01662
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 24/01662
Arrêt n° 544 du 11/12/2025 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6Y FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - [K] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 07 octobre 2024 par le Consei
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ca other ca_toulouse n° 24/01662
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01662
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/367 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHAC MS/EB Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] (20/00322) [J][U] [V] [M] C/ [5] INFIRMAT
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ca other ca_versailles n° 24/01662
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTQ AFFAIRE : S.A.S.U. [16] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01662
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01662
Minute N° : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XS DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (REUNION) d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01662
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01662
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEU Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01662
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01662
MINUTE N° : 25/152 DU : 14 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSWD / 01ère Chambre AFFAIRE : COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE / LE VIGAN DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01662
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVKA N° Minute : 25/01071 AFFAIRE [W] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1]
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tj Expertise tj26362 n° 24/01662
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/01662
N° RG 24/01662 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFA5 N° minute : 25/00082 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY - la SCP GB2LM AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à : - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01662
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLS Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 09/01/2024 - Sollicite la reconnaissance du
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/01662
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FONTAINE Me DOCEUL; Me LEBRASSEUR Me MALARDE; Me MENGUY Me GODIGNON SANTONI Me BONNEAU; Me CHEVALIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSY N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 No
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01662
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01662
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2N [T] [R] épouse [B] C/ [D] [V], [I] [X] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Perle GOBERT - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le
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ca other ca_amiens n° 24/01662
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/01662
ARRET N° [V] C/ CRAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL) copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me ADLER Me TORDJMAN EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01662
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6U7 Minute n°: 25/00820 S.C.I. TERRA NOVA V MONTREUIL SCI Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Situation : C/ S.A.R.L. UNI
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