Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01730
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 [Y] [Z] S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE - EPS VENANT AUX DROI TS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE PROTECTION 24 SAS la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ARRÊT du 13 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/01730 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01730
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/N°24/01730 RG 24/01730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37S Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01730
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/01730
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Me DUFLOS Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK N° de Minute : BX24/00778 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [D] [W] [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01730
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/01730
MINUTE N° : 24/00243 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIM [Adresse 10] ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01730
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01730
CA Douai, 27 août 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXU6 N° de Minute : 1691 Ordonnance du mardi 27 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 03 Février 1986 à [Localité 2] (RUSSIE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01730
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSV - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01730
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01730 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PA Minute : 801/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01730
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [F] [L] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01730
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [G] [O] Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01730
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01730
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LB Minute n° 24/254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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