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  • ca other ca_metz n° 24/01739

    CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/01739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUG S.A.S. LEASE COM C/ S.A.R.L. PENCIL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c391bd6da041962937d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01739

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01739

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [B] né le 14 Août 1986 à CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344939cdc6046d47d69334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01739

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/335 AFFAIRE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LQI Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [D] née le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [V] [J] né le 19 Février 1979 à [Localité 2] (33)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30619ccdc6046d476c3281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01739

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 24/01739

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 juin 2026 DEMANDEURS M. [A] [K] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1afcdc6046d470cb3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01739

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoin

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  • tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/01739

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LQI Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [M] née le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [E] né le 19 Février 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c76cdc6046d4766ced9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01739

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f90cdc6046d474c3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71243cdc6046d473b0472
  • ca other ca_riom n° 24/01739

    CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01739

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIND AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943aba575782d5f06862610
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01739

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LB Madame [Z] [R] [M] /c Monsieur [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 694649c275782d5f06e9a3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01739

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4S7 Section 2 CG République

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  • ca other ca_caen n° 24/01739

    CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01739

    AFFAIRE : N° RG 24/01739   ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 25 Juin 2024 RG n° 2023001725 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. COLLECT WORLD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97b0bb81cebe2e83ec06
  • ca other ca_chambery n° 24/01739

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01739

    N° Minute : [Immatriculation 5]/367 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 26 Novembre 2024, RG 24/01191

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f56d821fc8a3c65662
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01739

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01739

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I], [Z], [M] [O] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3559
  • ca other ca_rennes n° 24/01739

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01739

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUEF [H] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a05835300816d8164c
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698569ddcdc6046d47219f06
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01739

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/01739

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32956c6c6896192a7d6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01739

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68813f6f795daea26ff835f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01739

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNUC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de5f
  • ca other ca_reims n° 24/01739

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01739

    Arrêt n° 354 du 03/07/2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFL MLB / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [J] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a1a9510a2e90cf25f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1